Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

 

Documents contractuels

IFNAT fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à IFNAT un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

 

Définition de l’activité de formation

 

L’activité de formation sous-traitée comprend l’animation, en face à face pédagogique, devant un public de participants qui ont contracté une convention de formation ou un contrat avec le client. Cette animation peut consister en un enseignement théorique et pratique, et donner lieu à une évaluation des acquis.

 

Conditions financières

Le client est facturé au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. Un acompte de 30% est demandé au Client à la signature de la commande.

 

Conditions d’annulation de la formation par le client

En application de l’article L6353-5 du code du travail, le CLIENT peut se rétracter dans un délai de 14 jours de la date de signature du contrat de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

En application de l’article L6353-6 du code du travail, aucune somme ne peut être exigée du client avant expiration du délai de rétractation prévu à l’Article L6353-5.

Le contrat de formation entre en vigueur à l’issue du délai de rétractation, après validation de l’inscription par l’IFNAT et paiement de l’acompte.

 

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. 

En cas de cessation anticipée de la formation 

  •     •soit du fait de l’abandon par le client, en prévenant par lettre recommandée avec avis de réception
  •     •soit sur demande écrite et motivée adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

le présent contrat sera considéré comme rompu de son fait. Le montant de l’acompte n’est pas remboursable et restera acquis à IFNAT.

En cas de cessation anticipée de l’action du fait de l’abandon de la formation par le client, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : la totalité des sommes de l’action de formation est dûe.

Dans tous les cas, un détail du solde des sommes dues sera remis au client.

 

Supports de formation

 IFNAT délivrera des supports papiers ou dématérialisés si applicable.

 

 

Prix et règlements

Tous nos prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (hors formation à la carte et perfectionnements indiqués en TTC).

Toute formation commencée est due en entier.

 

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

 

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5. IFNAT se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

 

Règlement par un OPCO

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

 

  • De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.

 

  • De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande.
  • De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.

 

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

 

Si IFNAT n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. 

En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.


Annulation d’une commande ferme par le client 

Toute annulation de participation d’un bénéficiaire dans un délai inférieur ou égal à celui spécifié précédemment, est facturé à 100 %. Toute annulation du fait de l’abandon en cours de formation par le client, ou de sa cessation pour quelque raison que ce soit, de son fait ou non, donne lieu à une facturation à 100 %. En cas de frais de déplacements convenus entre le prestataire et le client, et déjà engagés par le formateur (la veille ou le jour de la prestation par exemple), la facturation inclue les frais convenus.


Information des bénéficiaires par le client

Les règles de vie commune et les consignes de sécurité sont transmises au bénéficiaire par le biais du règlement intérieur inclus dans le contrat de formation. Tout manquement fait l’objet d’un compte-rendu verbal au client, et peut être sanctionné par le renvoi du stagiaire, conformément aux dispositions du Code du Travail.

 

Informatique et libertés

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à IFNAT  en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de IFNAT  pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise

 

  • jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à IFNAT.

 

Propriété intellectuelle

IFNAT pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions clairement définies.

 

Confidentialité

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont IFNAT ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

 

Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre IFNAT et ses Clients relèvent de la Loi française.


Attribution de compétences

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de BAYONNE quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Questions fréquemment posées

La formation en naturopathie en France est-elle reconnue ?

La formation en naturopathie est France, contrairement à ce qui est avancé par certaines écoles de naturopathie ou organisme de formation en naturopathie n’est pas reconnue car  la profession n’est pas encore réglementée (ce qui n’empêche pas d’exercer en toute légalité).

Attention donc aux termes trompeurs ou aux organismes de formation qui délivrent, à l’issue de la formation,  des diplômes (un diplôme n’est délivré que si une formation est inscrite au RNCP (Répertoire des métiers), des Bachelors, ou des Doctorats qui n’ont aucune valeur légale.

L’IFNAT délivre un Certificat Privé qui est la seule certification autorisée et disponible pour notre profession en France.

En revanche une avancée majeure a lieu pour la formation et pour l’exercice du métier de naturopathe en 2024 en France avec la publication de la norme AFNOR, premier grand pas vers la future reconnaissance de notre profession.

Celle-ci recommande notamment un temps minimum de 1200 heures de formation effective (hors temps de travail personnel et du préparation du mémoire de fin de cursus, souvent comptabilisé par les organismes de formation pour tromper sur le temps réel de formation délivré).

Non, car la formation n’étant pas réglementée, chaque organisme de formation est libre de proposer le programme qu’il souhaite. Ce qui crée des différences de niveaux de formation et de tarifs très importants. Attention donc aux formations plutôt courtes (moins de 1200 heures effectives) et à tarif bas qui ne délivreront pas le niveau d’étude et de pratique suffisants pour pourvoir exercer de façon sécuritaire, déontologique et aguerrie.

 

Puis-je suivre la formation naturopathe depuis chez moi ?

Oui, dans le but  d’offrir sa formation d’excellence au plus grand nombre, l’IFNAT a créé la formule « mixte-distanciel ». Vous suivrez les cours théoriques en direct depuis chez vous, avec les échanges et interactions avec les intervenants et les autres étudiants que permet le direct, et vous serez présent 3 fois une semaine durant le sursis  dans les locaux de l’IFNAT à Bayonne  pour les cours pratiques  en petit groupe (techniques manuelles/massages, réflexologie, iridologie, consultations supervisées, exercice physique, techniques de gestion du stress, méditation, etc..)

Non, dans votre intérêt ! Parce qu’avant d’être Directeurs d’organisme de formation en naturopathie, nous sommes avant tout des naturopathes en activité. Nous savons que les formations libres, en quasi autonomie, aboutissent à un grand nombre d’abandons et à un taux extrêmement faible d’installation professionnelle à l’issue de cursus.. Notre volonté n’est pas de former un maximum de personnes de façon anonyme et sans aucune certitude qu’ils auront le niveau pour exercer ensuite. Notre engagement est de former des naturopathes soudés durant leur formation, et qui auront bénéficié du partage d’expérience et de la transmission des connaissances EN DIRECT de la part de nos 20 intervenants spécialisés et reconnus, et surtout qui auront toutes les clés pour installer leur activité professionnelle dès la fin du cursus.

Comme expliqué dans les deux questions précédentes, la volonté de l’IFNAT est avant tout de proposer un cursus de formation professionnalisant, qui permet aux certifiés naturopathes d’installer leur activité professionnelle dès la fin du cursus. Et ce de façon sécuritaire, déontologique et aguerrie.

Ainsi nous avons fait le choix de ne pas proposer de formation en e-learning ou en autonomie car ces dernières ne correspondent pas à nos objectifs.

Les modes de formations retenus par l’IFNAT sont donc :

  • Formule 100% présentielle dans nos locaux de Bayonne 
  • Formule mixte-distanciel synchrone (en direct) depuis chez vous avec venue dans les locaux de l’IFNAT 3 fois une semaine durant le cursus pour les cours pratiques en petit effectif.

 

Quelle que soit la formule choisie, le programme est identique et  les cours ont lieu du lundi au jeudi de 9h30 à 17h30 (pas de cours le vendredi ni le week-end, vacances scolaires de la zone A, pas de cours les jours fériés, pause estivale d’un mois et arrêt des cours début décembre pour un temps de révision et de préparation à la certification finale qui a lieu le 22 janvier 2026).

Absolument ! Nous savons que la reconversion professionnelle et la volonté de redonner du sens à son métier concernent tout le monde. Ainsi, vous recevrez dès votre inscription à notre formation naturopathe IFNAT un livret de conseils rédigé par nos anciens élèves. Vous recevrez également 11 vidéos facilitantes (environ 12 heures) pour préparer sereinement votre rentrée. De plus, pour ceux qui n’ont pas fait d’étude ou qui n’en ont pas fait depuis longtemps, un module de techniques de mémorisation et de reprise d’études est intégré au programme de formation dès la rentrée. Enfin la pédagogie des modules de formation est adaptée pour maximiser l’apprentissage au fur et à mesure de l’avancée du cursus.



L’IFNAT ayant un numéro de formateur au titre de la formation professionnelle continue, nous avons la possibilité de conclure une convention de formation avec toute entreprise. France Travail, les conseils Régionaux ou Départementaux, les AGEFIPH pour les personnes en situation de handicap peuvent également être des financeurs. Contactez-nous au 06 65 76 15 16 ou par mail : contact@ifnat.com pour que nous puissions vous aiguiller en fonction de votre situation. 



Oui, vous percevrez vos indemnités chômage France Travail (ex Pôle emploi) tout au long de la formation naturopathe de l’IFNAT (sans avoir à justifier de la recherche d’un emploi, puisque vous êtes inscrit(e) en formation naturopathe à l’IFNAT, sous réserve d’ouverture de vos droits), l’IFNAT ayant une convention avec France Travail. 

C’est très simple, il vous suffit de télécharger notre brochure sur la page d’accueil de notre site. Vous recevrez ainsi la fiche de candidature à nous renvoyer complétée par email (contact@ifnat.com). À réception, nous vous contacterons pour échanger sur votre projet et finaliser votre inscription en formation.

Les inscriptions sont ouvertes pour la prochaine rentrée et ont lieu toute l’année. Il reste des places pour le cursus 2025 quelle que soit la formule choisie. Le délai limite légal d’inscription est de 48h avant la date de rentrée soit le 11 janvier 2025.



A l’IFNAT, contrairement aux organismes de formation en ligne ou en e-learning, nos étudiants ne sont pas des chiffres ! Nous connaissons chacun(e) d’entre eux, qu’il/elle soit en présentiel ou en mixte-distanciel. Après la formation, les naturopathes certifiés IFNAT intègrent notre groupe d’Anciens, bénéficient d’un tutorat par un naturopathe expert pendant 6 mois et de l’accès aux tables rondes d’échanges mensuelles (retransmises en visio).

Le tarif pour la formation 100% présentiel est de 11990€ en auto-financement et de 8990€ pour le cursus mixte-distanciel en auto-financement.

En pratique : acompte de 30% à l’inscription (possibilité de répartir en plusieurs règlements) puis 

paiement du solde sur toute la durée du cursus (échelonnement mensuel sur 12 mois sans frais).

Ce tarif comprend : l’action pédagogique de 1272 heures effectives en présence des intervenants, les supports de cours de façon dématérialisée, les 11 vidéos facilitantes de pré-rentrée, les séminaires d’intégration et de fin de cursus dans un gîte de charme au Pays Basque encadrés par un coach en développement personnel et professionnel (hébergement, restauration, animation inclus), le tutorat post-formation, les tables mensuelle de l’IFNAT à vie.

 

Le tarif de formation ne comprend pas : Tout hébergement ou restauration (hors séminaire d’intégration ou de fin de cursus).



D’autres frais sont-ils à envisager ? Il conviendra également de prévoir un budget fourniture de l’ordre de 100€ (livre d’anatomie/ physiologie et loupe pour l’iridologie)

Âge minimum : 18 ans au jour de démarrage du cursus – Âge maximum : pas de limite d’âge ! Car il n’y a pas de limite d’âge pour redonner du sens à sa vie.

Lundi 13 janvier 2025 pour la formation 100% présentiel à Bayonne et la formation Mixte Distanciel – fin des cours le 25 janvier 2026.

Les supports seront fournis, les notes peuvent être rattrapées auprès des collègues et un replay de cours peut être fourni sur justificatif médical.

Il est possible, et à condition de l’avoir planifié avec l’école, de rattraper un cours manqué sans avoir à le régler de nouveau.

Toutefois, cette possibilité doit rester une exception et reste à la discrétion de la direction.

A l’IFNAT nous avons organisé notre cursus pour que nos naturopathes certifiés puissent exercer à la sortie du cursus. C’est pourquoi nous entraînons toute l’année nos étudiants à la réalité du terrain. L’examen final est donc un cas pratique oral, comme le serait une vraie consultation. 

Le taux de réussite en 2023 est de 94%. Un rattrapage est organisé trois mois après la certification finale, en cas d’échec, sans frais supplémentaire.

Les cours ont lieu soit en présence dans les locaux de l‘IFNAT à Bayonne : 15 rue des Pontôts

64100 BAYONNE

ou en visio-conférence ZOOM depuis partout dans le monde pour les personnes inscrites en mixte-distanciel synchrone.